Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :
Tayolle Jeannie, entreprise individuelle
SIRET : 942 522 061 00012
Adresse : 11 BIS Place Haute, 34310 Montady, France
Email : contact@jovea.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Tayolle Jeannie via le site jovea.fr. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site jovea.fr au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Tayolle Jeannie est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Tayolle Jeannie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (produit indisponible, anomalie de prix, fraude présumée, etc.).

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments. Les moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et tout autre moyen affiché au moment du règlement. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Tayolle Jeannie.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. La livraison est assurée en France métropolitaine, DOM-TOM et dans les pays acceptés par notre service logistique.

7.2 Délais

Les délais de livraison estimés sont de 7 à 21 jours ouvrés selon la destination et le transporteur. Ces délais sont indicatifs.

7.3 Livraison offerte

La livraison est offerte sur toutes les commandes passées sur jovea.fr, sans minimum d'achat.

7.4 Suivi

Un numéro de suivi est fourni par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir. Notification par email à contact@jovea.fr. Le produit doit être retourné non utilisé dans son emballage d'origine. Frais de retour à la charge du client.

En complément, Jovéa propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : contactez-nous à contact@jovea.fr pour un remboursement intégral.

Article 9 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 Code civil).

Article 10 — Réclamations

Contactez-nous à contact@jovea.fr. Réponse sous 48 heures ouvrées. En cas de litige non résolu : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.